Qu'est-ce que l'Université de Bordeaux ?

Depuis trois ans, certaines universités du Campus de Bordeaux se sont entendues pour se regrouper dans le cadre d'un établissement public à caractère culturel, scientifique et professionnel unique. Cette réforme s'inscrit dans la mouvance et la continuité de l'autonomie renforcée des Universités voulue par la loi L.R.U. (Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités).

Ce grand établissement, actif depuis le 1er janvier 2014, regroupe les universités Bordeaux I, Bordeaux II et Bordeaux IV et s'y substitue.

• Le descriptif de l'ensemble des composantes de l'Université de Bordeaux est disponible sur le site internet de la nouvelle entité.

Pièces-jointes : 

#Décret n°2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l’Université de Bordeaux
#Statuts de l'Université de Bordeaux

Rôles du Collège DSPEG et du Département SHS au sein de la NUB

Le point concernant le bénéfice des indemnités-chômage des doctorants étrangers

Il faut vérifier si le pays d'origine est couvert par un accord avec la France.

• C'est le cas par exemple du Gabon, dans cette hypothèse, pas de problème pour être indemnisé. 

• Dans le cas de la Côte d'Ivoire, il n'y a pas de convention, mais un ivoirien a pu toucher les indemnités chômages grâce à une autorisation préfectorale. 

• Cela dit, pour l'avenir, il est important de savoir que la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a modifié l'article L. 311-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile afin  d'ajouter la mention « scientifique chercheur » à la liste des cartes de séjour temporaires ne pouvant être retirées en cas de perte d'emploi involontaire. Or, ces dispositions concernent tous les titulaires d'une carte de séjour mention « scientifique-chercheur » munis d'un contrat de travail, en particulier tous les chercheurs doctorants (article L. 311-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) en cas de perte d'emploi involontaire.

Charte des thèses

Charte des thèses de l’Université de Bordeaux

Le point sur les charges d’examens et de corrections de copies par les chargés de travaux dirigés

Longtemps, les chargés de travaux dirigés ont été sollicités pour accomplir toutes sortes de tâches sans percevoir la moindre rémunération ou compensation (corrections de copies en dehors de leur matière, surveillance d’examen, oraux d’examen). Suite à une délibération du Conseil d’administration du 20 juin 2011 (ANNEXE 1), ces travaux sont désormais pris en compte et valorisés dans les conditions exposées par la Convention des agents non titulaires (CANT) du 9 juillet 2012 (ANNEXE 2).

Pour l’heure, la note du Doyen de la faculté de Droit et Science politique adressée a chaque année depuis 2012 aux chargés de travaux précise l’étendue des charges d’examens susceptibles de donner lieu à une rémunération supplémentaire et leur montant (ANNEXE 3).

Quelques observations cependant :

L’inscription en doctorat n’interdit pas par principe le bénéfice de l’indemnisation chômage

Nous n’aborderons pas ici la question du bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pour les doctorants chômeurs qui poursuivent leur thèse sans être inscrits à l’université. Les conditions exigées pour l’indemnisation des demandeurs d’emploi, voir infra, sont assurément remplies par ces-derniers, ce qu’a confirmé à plusieurs reprises le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche[1].

Précisons également qu’en leur qualité de demandeurs d’emploi ils demeurent couverts par le régime général de la Sécurité sociale sans être dans l’obligation de s’affilier au régime étudiant[2].

Une question demeure : les doctorants chômeurs inscrits en thèse peuvent-ils bénéficier de l’ARE ? La réponse est oui.

Le bénéfice de l’ARE est réservé aux personnes justifiant d’une recherche active d’emploi. Or aucune incompatibilité de principe n’existe entre la qualité de doctorant et la recherche active d’un emploi.

Textes juridiques applicables aux ATV/CEV Doctorants contractuels et ATER

* Rémunération des heures complémentaires : Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

*Paiement des copies

Convention de gestion des agents non titulaires de droit public de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

*Interdiction de cumul avec un contrat étudiant :

Article L. 811-2 du Code de l'éducation

Décret du 27 décembre 2007 portant sur les contrats étudiants

*Locaux

Norme AFNOR

*Exonération des frais d'inscription

Articles R. 719-48 à R. 719-50 du Code de l'éducation

*Les ATV et CEV

Décret du 29 octobre 1987 portant sur les ATV et CEV

l'article L. 952-1 du Code de l'éducation

*Les ATER

décret relatif aux ATER de 1988

Article 15 de l'arrêté du 7 août 2006

Charte des thèses de l'Université de Bordeaux (p. 4 pour la durée des thèses)

l'article 83 de la loi Fioraso du 22 juillet 2013 (rapport toujours en attente de publication)

*Les contrats doctoraux

Décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels

Circulaire du 24 juin 2009 relative aux doctorants contractuels

Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

Pièces-jointes : 

#exemple de contrat doctoral
#exemple de contrat d'ATER faisant suite à un contrat doctoral

#Extrait d'un fascicule relatif au droit de la fonction publique de l'enseignement supérieur, et portant précisément sur les chargés d'enseignement au sein de l'Université.

#Mireille Poirier, "La galère des vacataires de l'enseignement supérieur", Droit ouvrier, nov 2011, n°760 p.650

#Mireille Poirier, "Les tâches afférentes aux examens universitaires : tout travail mérite salaire", Droit ouvrier, oct 2012, n°771, p.636

Le contrat doctoral

Il existe deux contrats doctoraux, l'un comprenant une charge d'enseignement, l'autre non.

* Les éléments communs aux deux contrats :

Textes applicables :
          * Circulaire du 24 juin 2009 relatif aux doctorants contractuels
          * Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
          * Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
          * Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État

Synthèse du sondage sur le temps de travail

Bonjour à tous,

Vous trouverez en pièce-jointe une synthèse du sondage réalisé auprès des doctorants.
Si la présidence et le directeur du collège respectent leurs engagements, les chiffres obtenus serviront de base pour négocier une prise en compte de certaines de ces charges de travail dans le référentiel d'équivalences horaires.

La 24 vue par le figaro

Le référentiel d'équivalences horaires

Qu'est-ce que le référentiel d'équivalences horaires ?

Les enseignants-chercheurs ont une double mission de recherche et d'enseignement. Leur temps de travail est calculée sur la base du temps de travail applicable aux fonctionnaires d'Etat à savoir 1 607 heures annuel de travail effectif.
En l'absence de modulation (+ d'enseignement, - de recherche ou inversement), un enseignant-chercheur consacre en principe 803,5 heures à l'enseignement (idem pour la recherche).
Afin de convertir ce temps de travail effectif en temps d'enseignement, on utilise une unité de mesure qu'est l'heure équivalent TD. Cela permet d'affecter plus facilement chaque enseignant à un cours tout en tenant compte du temps de travail effectif que cette charge représentera.