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jeudi 29 mai 2014

Le contrat doctoral


Il existe deux contrats doctoraux, l'un comprenant une charge d'enseignement, l'autre non.

* Les éléments communs aux deux contrats :


Textes applicables :

          * Circulaire du 24 juin 2009 relatif aux doctorants contractuels
          * Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
          * Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
          * Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État

Durée du contrat : 3 ans - Mais le contrat peut-être rompu de plein droit si l'inscription en doctorat n'est pas renouvelée.
Période d'essai : 2 mois
Couverture sociale : le doctorant contractuel est affilié au régime général de la sécurité sociale pour les prestations sociales ; il est affilié à l'IRCANTEC pour ce qui concerne la retraite complémentaire.
Échéance du contrat : absence de préavis et d'indemnité de précarité.
Rupture du contrat avant le terme : V. Titre XI du décret du 17 janvier 1986
Ancienneté : en cas de recrutement en tant que maître de conférences, chaque année de contrat doctoral sera prise en compte à 100% dans le calcul de l'ancienneté. V. article 8 du Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

* Le contrat doctoral sans charge d'enseignement :


Rémunération : 1684,93 € BRUT soit environ 1367,80€ NET

Nombre d'heures : 1607h, toutes consacrées à la recherche.

* Le contrat doctoral avec charge d'enseignement :


Rémunération : 2024,70 € BRUT soit environ 1643,70€ NET

Nombre d'heures : 5/6e du temps de travail est consacré à la recherche et 1/6e est consacré à l'une des activités suivantes :
      - Enseignement dans le cadre d'une équipe pédagogique pour un service annuel au plus égal au tiers du service annuel d'enseignement de référence des enseignants-chercheurs, défini à l'article 7 du décret du 6 juin 1984 ;
      - Diffusion de l'information scientifique et technique pour une durée annuelle maximale de 268h ou 32 jours;
      - Valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique pour une durée annuelle maximale de 268h ou 32 jours;
      - Mission d'expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation pour une durée annuelle maximale de 268h ou 32 jours.

Lorsque le doctorant effectue une mission d'enseignement il doit donc assumer un service de 64h équivalent TD.

=> Cette activité peut-être modifiée par avenant chaque année avec l'accord du doctorant contractuel et du chef d'établissement.  

Les droits au chômage de l'ancien doctorant contractuel : 



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