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jeudi 8 mai 2014

Le référentiel d'équivalences horaires


Qu'est-ce que le référentiel d'équivalences horaires ?

Les enseignants-chercheurs ont une double mission de recherche et d'enseignement. Leur temps de travail est calculée sur la base du temps de travail applicable aux fonctionnaires d'Etat à savoir 1 607 heures annuel de travail effectif.
En l'absence de modulation (+ d'enseignement, - de recherche ou inversement), un enseignant-chercheur consacre en principe 803,5 heures à l'enseignement (idem pour la recherche).
Afin de convertir ce temps de travail effectif en temps d'enseignement, on utilise une unité de mesure qu'est l'heure équivalent TD. Cela permet d'affecter plus facilement chaque enseignant à un cours tout en tenant compte du temps de travail effectif que cette charge représentera.
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Qu'est-ce qu'une heure équivalent TD ?
L'heure équivalent TD est l'unité de référence pour la pondération des différentes formes d'enseignements donnés au sein des universités.
- Cours magistraux : 1h de CM = 1,5h éq TD
- Travaux dirigés : 1h de TD = 1h éq TD
- Travaux pratiques : 1h de TP = 40min éq TD (=2/3 d'heure équivalent TD)
Actuellement, une heure de travaux dirigés devant les étudiants correspond à 4,2 heures de travail effectif.
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Le référentiel national d'équivalence horaire définit une liste d'activités susceptibles d'être prises en compte dans les obligations de service d'enseignement des enseignants-chercheurs.
Cependant, ce référentiel national n'a pas vocation à l’exhaustivité, il ne fait que référencer les activités les plus courantes et peut être enrichi. Il appartient à chaque établissement d'arrêter la liste des tâches existantes qui ont vocation à être prises en compte dans le tableau d'équivalences horaires de l'établissement.
Sur cette base, les universités doivent établir, par une délibération de leur conseil d’administration siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés, leurs propres principes généraux de répartition des services entre les différentes fonctions des EC. Cette délibération fixe également les équivalences horaires applicables à chacune des activités correspondant à ces fonctions, ainsi que leurs modalités pratiques de décompte, sous forme d'un tableau d'équivalences permettant la conversion de chaque tâche recensée en un nombre d'heures de travail ou d'heures équivalent TD, sur une base forfaitaire ou non.

Afin de permettre l'adoption de la délibération fixant les équivalences horaires au sein des universités dans le respect du référentiel national, il est utile de rappeler qu'il existe une possibilité de superposition entre les activités susceptibles d'être concernées par ce référentiel et celles qui peuvent donner lieu à l'attribution de différentes primes ou décharges de service aux EC.

Les primes susceptibles d'être attribuées aux EC :
- prime de recherche et d'enseignement supérieur (PRES)
- prime de responsabilité pédagogique (PRP)
- prime d'excellence scientifique (PES)
- prime d'administration (PA) et de charges administratives (PCA)
- indemnités pour travaux supplémentaires accordées pour des actions de formation continue
- dispositifs d'intéressement.

ATTENTION : lorsque des activités prévues par le référentiel sont prises en compte dans le service d'un EC, elles ne peuvent également donner lieu, durant la même année, au versement d'une prime ayant le même objet.

Le contenu du référentiel :
La délibération du CA restreint établissant un système d'équivalences horaires doit normalement déterminer une liste d'activités de toutes natures réparties en trois grandes catégories :
- Activités pédagogiques (innovation pédagogique; activités d'encadrement d'étudiants en formation initiale, continue, dans le cadre de l'apprentissage et de la VAE, responsabilité de structures ou de missions pédagogiques, etc.)
- Animation, encadrement ou valorisation de la recherche
- Autres activités ou activités mixtes


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