Textes juridiques applicables aux ATV/CEV Doctorants contractuels et ATER

* Rémunération des heures complémentaires : Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

*Paiement des copies

Convention de gestion des agents non titulaires de droit public de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

*Interdiction de cumul avec un contrat étudiant :

Article L. 811-2 du Code de l'éducation

Décret du 27 décembre 2007 portant sur les contrats étudiants

*Locaux

Norme AFNOR

*Exonération des frais d'inscription

Articles R. 719-48 à R. 719-50 du Code de l'éducation

*Les ATV et CEV

Décret du 29 octobre 1987 portant sur les ATV et CEV

l'article L. 952-1 du Code de l'éducation

*Les ATER

décret relatif aux ATER de 1988

Article 15 de l'arrêté du 7 août 2006

Charte des thèses de l'Université de Bordeaux (p. 4 pour la durée des thèses)

l'article 83 de la loi Fioraso du 22 juillet 2013 (rapport toujours en attente de publication)

*Les contrats doctoraux

Décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels

Circulaire du 24 juin 2009 relative aux doctorants contractuels

Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

Pièces-jointes : 

#exemple de contrat doctoral
#exemple de contrat d'ATER faisant suite à un contrat doctoral

#Extrait d'un fascicule relatif au droit de la fonction publique de l'enseignement supérieur, et portant précisément sur les chargés d'enseignement au sein de l'Université.

#Mireille Poirier, "La galère des vacataires de l'enseignement supérieur", Droit ouvrier, nov 2011, n°760 p.650

#Mireille Poirier, "Les tâches afférentes aux examens universitaires : tout travail mérite salaire", Droit ouvrier, oct 2012, n°771, p.636