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lundi 30 juin 2014

Les contrats d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER)

Il existe deux types de contrat d'ATER :
- ATER plein
- Demi-ATER (lorsque l'on parle d'ATER on désigne couramment, mais à tord, ce second contrat car il est le plus rependu au sein du collège DSPEG, en sciences dure en revanche, il n'est quasiment pas utilisé).

Une troisième combinaison a été proposée : les ATER plein sur 6 mois pour ceux qui le souhaitent et que cela avantage.



Textes applicables


Le contrat d'ATER (plein)

Durée du contrat : 12 mois (Attention ! Si ce contrat fait suite à un contrat doctoral la durée du contrat sera abaissé à 11 mois par l'Université : nous sommes actuellement en discussion pour faire disparaître cette pratique illégale).

Temps de travail : 1613 h / an soit 806.4 h d'enseignement (soit un service annuel de 128 heures de cours ou de 192 heures de travaux dirigés ou de 288 heures de travaux pratiques) et autant d'heures de recherche.

Rémunération :
- indice brut : 513 (indice majoré 441 au 1er juillet 2008)
- rémunération annuelle brute : 24 503,5 €
- rémunération mensuelle brute : 2 041,95 €
- rémunération mensuelle nette : 1 665,98 €
- prime de recherche et d'enseignement supérieur annuel : 1 244,98 € brut (soit 1 015,75 € net)

Soit une rémunération nette totale d'environ 1 750,63 € /mois.

Avantages :

- Validation d'une année d'ancienneté
- Prise en charge de l'abonnement de transport en commun à hauteur de 50% par l'université
- Forte expérience d'enseignements
- Cotisations à l'assurance chômage et retraite sur la base d'un emploi à temps plein (35h)

Inconvénients :

- N'est pas du tout adapté à la réalisation d'une thèse






Le contrat d'ATER à mi-temps

Temps de travail : 806,4 h d'enseignement et de recherche (soit un service annuel de 64 h de cours ou 96 h éq TD).

Rémunération :
- au prorata de l'indice brut : 513 (indice majoré 441 au 1er juillet 2008) sans que le montant de cette rémunération ne puisse être inférieur à la rémunération correspondant à l'indice brut 327 (indice majoré 311 au 1er juillet 2010).
- rémunération annuelle brute : 17 502,48 €
- rémunération mensuelle brute : 1 458.54 €
- rémunération mensuelle nette : 1 193,09 €
- prime de recherche et d'enseignement supérieur annuel : 622,44 € brut

Soit une rémunération nette totale d'environ 1235,51 € /mois lorsque la prime est versée chaque mois.
Avantages :

- Validation d'une demi-année d'ancienneté
- Prise en charge de l'abonnement de transport en commun à hauteur de 50% par l'université
- Compatible avec la réalisation de la thèse

Inconvénients :

- Cotisations à l'assurance chômage et retraite sur la base d'un emploi à temps partiel (18h) ce qui a pour conséquence une forte diminution de l'allocation de retour à l'emploi en cas de chômage à la suite de ce contrat. 











Le contrat d'ATER plein sur 6 mois (proposition)

Durée du contrat : 6 mois

Temps de travail : 806.4 h / 6 mois (soit un service annuel de 64 heures de cours ou de 96 heures de travaux dirigés).

Rémunération :
- indice brut : 513 (indice majoré 441 au 1er juillet 2008)
- rémunération brute : 12 251,75 €
- rémunération mensuelle brute : 2 041,95 €
- rémunération mensuelle nette : 1 665,98 €
- prime de recherche et d'enseignement supérieur annuel : 622,49 € brut (507,88 € net)

Soit une rémunération nette totale d'environ 1 750,63 € /mois.

Avantages de cette proposition :
- meilleure rémunération mensuelle
- compatible avec la réalisation de la thèse
- augmentation des droits à chômage par rapport à un demi-ATER
- pour la fac : très grosse économie

Inconvénients :
- Sécurité sociale : lors de l'inscription on risque de vous opposer que le contrat ne couvre pas l'année universitaire et vous devrez donc vous acquitter de la sécurité sociale étudiante (re-basculer sur le régime étudiant et tout le bazar...). C'est ce que la fac vous dira, mais en réalité votre contrat vous donnera des droits à chômage qui permettrons de rester au régime général des travailleurs pendant tout le reste de l'année universitaire... mais avant que la DRED n'accepte ... cela semble un long combat. Mais en principe on n'a pas à vous demander de payer deux fois la sécurité sociale... donc il y a matière à contentieux avec la fac si elle refuse votre inscription pour ce motif. En cas de problème vous pouvez toujours vous appuyer sur cet article du code de la sécurité sociale :

Article R381-17 
Modifié par Décret n°2008-732 du 24 juillet 2008 - art. 3 
La cotisation des étudiants qui, au moment de leur inscription, avaient la qualité de boursiers, d'assurés ou d'ayants droit d'assurés du régime général, d'un régime spécial ou du régime agricole des assurances sociales, et qui viennent ultérieurement à perdre cette qualité, est exigible dans les trente jours suivant la date où ils l'ont perdue, sous peine de déchéance du droit aux prestations prévu par la présente section.

- moral : cela revient à faire financer la thèse par l'assurance chômage ...
- épuisement des droits à chômage pour le financement de la thèse
- montant du chômage varie en fonction de la situation antérieure au contrat d'ATER 6 mois

Simulation :
un an d'ATER à mi-temps suivit de 6 mois d'ATER plein.
Cette solution permet au doctorant dans sa deuxième et dernière année d'ATER d'obtenir une rémunération lissée sur l'année de 1361 € / mois au lieu de 1217 € avec un contrat de demi-ATER tout en conservant une longue durée d'indemnisation pour la période de recrutement qui suit.

Simulation :
trois ans de contrat doctoral suivit de 6 mois d'ATER plein.
Cette solution permet à un ancien CD d'obtenir une rémunération lissée sur l'année de 1434 € / mois au lieu de 1217 € avec un contrat de demi-ATER et d'utiliser ses droits à chômage qui seront de toute façon perdus en acceptant un poste de demi-ATER.

Simulation :
ATER plein 6 mois sans contrat auparavant.
Cette solution permet à un ancien ATV d'obtenir une rémunération lissée sur l'année de 1 650 € par mois.
Attention ! La durée d'indemnisation n'est que de 6 mois.


6 commentaires:

  1. Merci beaucoup pour ces informations ! On trouve effectivement peu d'informations, notamment sur la formule des ATER plein sur 6 mois. D'ailleurs, savez-vous si la prime de recherche et d'enseignement supérieur est un droit ? Tous les ATER ont-ils droit à cette prime ? y compris ceux en ATER plein sur 6 mois ?

    Merci encore !

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    1. Oui la prime est un droit. A Bordeaux, elle est proratisée en fonction de la durée du contrat/du service effectué. 6 mois de contrat ou demi-ATER = 1/2 prime.

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    2. Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.

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    3. Un arrêté a fixé la liste des bénéficiaires de cette prime ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000704860

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    4. Génial, merci beaucoup ! J'avais en effet trouvé une référence à cette liste, mais pas la liste en soi.

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    5. Le mérite revient à l'auteur de la page wikipedia qui est très complète : https://fr.wikipedia.org/wiki/Attach%C3%A9_temporaire_d%27enseignement_et_de_recherche#R.C3.A9mun.C3.A9ration

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