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lundi 4 août 2014

La sécurité sociale de l'étudiant

Ce poste a fait l'objet d'une mise au propre et d'une analyse plus poussée ici. 

L'université a mis à jour la fiche concernant la sécurité sociale étudiante. Source de conflits depuis de nombreuses années entre les étudiants et l'université, nous réitérons notre position consistant à dire que les étudiants assurés sociaux n'ont pas à payer la sécurité sociale étudiante, y compris lorsqu'ils sont assurés au titre de leur qualité de chômeur ou d'un CDD ne couvrant pas l'année universitaire (1er octobre - 30 sept). 

I.
     Exposé de la situation juridique

Les étudiants se trouvant au chômage doivent-ils s’acquitter des cotisations de sécurité sociale étudiant lors de leur inscription ?

En plus d’être coûteuse pour l’étudiant (213 euros pour 2014/2015), administrativement chronophage (l’étudiant aura quitté une première fois la sécurité sociale étudiante pour le régime général des travailleurs et devrait retourner à la sécurité sociale étudiante lors de cette inscription puis rebasculer sur le régime général lorsqu’il redeviendra salarié… sachant que ce type de changement prends plusieurs mois en général : autant de mois où il devra faire l’avance des frais de santé), cette obligation d’affiliation à la sécurité sociale des étudiants est potentiellement inutile voire illégale lorsqu’elle concerne un étudiant assuré social.